Dernière mise à jour : 10 mai 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation de l'application mobile Topo (ci-après « le Service »), éditée par ZIRO LABS, SASU au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France (RCS Paris 999 859 580, SIRET : 999 859 580 00014, TVA intracommunautaire : FR28999859580).
ZIRO LABS est propriétaire de l'application Topo et peut être contactée à l'adresse support@topo.study. En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve l'ensemble des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique qui utilise ou souscrit au Service.
- Service : l'application mobile Topo, permettant de générer des flashcards et quiz à partir de contenus de cours via intelligence artificielle.
- Abonnement : formule payante annuelle ou hebdomadaire permettant l'accès aux fonctionnalités Premium.
- Contenu : tout texte, image ou fichier PDF importé par l'Utilisateur dans le Service.
3. Description du Service
Topo est une application mobile iOS permettant aux étudiants de :
- Importer du contenu de cours (photo, PDF, texte).
- Générer automatiquement des flashcards et quiz QCM via intelligence artificielle (Google Gemini).
- Réviser leurs cours de manière gamifiée (système de cœurs, streaks).
Le Service est proposé en version gratuite avec limitations et en version Premium avec accès étendu aux fonctionnalités indiquées dans l'application.
4. Inscription et compte
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte via Apple Sign-In, Google Sign-In ou adresse e-mail. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
5. Abonnement Premium et paiement
Le Service propose des formules d'abonnement Premium affichées dans l'application avant l'achat :
- Annuel : prix, période et offre d'introduction indiqués sur l'écran d'abonnement.
- Hebdomadaire : prix, période et offre d'introduction indiqués sur l'écran d'abonnement.
Les paiements sont traités par Apple via les achats intégrés (In-App Purchases). RevenueCat intervient comme prestataire technique de gestion des abonnements, reçus et droits Premium. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf désactivation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours dans Réglages > votre nom > Abonnements.
Toute partie inutilisée d'une période d'essai gratuite sera perdue si vous achetez un abonnement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
7. Contenu généré par IA et responsabilité
Les flashcards et quiz sont générés automatiquement par intelligence artificielle (Google Gemini) à partir du contenu fourni par l'Utilisateur. Le Vendeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu généré.
L'Utilisateur est seul responsable de la vérification des informations générées avant toute utilisation, notamment dans un contexte d'examen ou de concours. Le Service est fourni « en l'état ».
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (code source, design, textes, images, marques, interfaces, bases de données et signes distinctifs) est la propriété exclusive de ZIRO LABS, SASU. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
L'Utilisateur conserve les droits qu'il détient sur ses contenus importés. Les flashcards et quiz générés à partir de ces contenus sont mis à disposition de l'Utilisateur pour son usage personnel d'étude, sous réserve des droits éventuels de tiers sur les documents sources.
10. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé par l'utilisation du Service ou les résultats fournis par l'IA. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service.
11. Conditions d'âge
L'accès et l'utilisation du Service sont destinés aux personnes âgées de 17 ans ou plus. Si, malgré cette restriction, un mineur de moins de 15 ans parvient à s'inscrire, le Vendeur se réserve le droit de supprimer son compte.
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation, https://www.cnpm-mediation-consommation.eu, contact@cnpm-mediation-consommation.eu.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande :
ZIRO LABS, SASU
60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
RCS Paris 999 859 580
Capital : 5 000 euros
E-mail : support@topo.study
14. Transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle
Topo utilise des systèmes d'intelligence artificielle générative, notamment Google Gemini, pour analyser les contenus fournis par l'Utilisateur et générer des fiches, flashcards et quiz. Ces contenus sont produits automatiquement et peuvent contenir des erreurs, omissions ou approximations.
L'Utilisateur conserve la responsabilité de vérifier les informations générées avant toute utilisation, notamment dans un contexte d'examen, de concours ou d'évaluation. Les contenus importés par les Utilisateurs ne sont pas utilisés par ZIRO LABS pour entraîner un modèle d'IA.
15. Formulaire type de rétractation
Si le droit de rétractation est applicable et que le Service n'a pas encore été exécuté, l'Utilisateur peut notifier sa rétractation à : ZIRO LABS, SASU, 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France, ou par e-mail à support@topo.study.
Service concerné : Abonnement Topo. Commande le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature uniquement en cas de notification papier.